Cette page précise les informations précontractuelles obligatoires du client
La SASU de droit français, DIAPASON, immatriculée sous le numéro de SIREN 933 099 880 est domiciliée 41 avenue du Parc à Joinville le Pont (94340) propose des prestations de services de sophrologie, cohérence cardiaque et coaching dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs. DIAPASON a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance AXA, une responsabilité civile professionnelle sous le numéro n°10122992304 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez contacter à tout moment sa présidente Isabelle GIRARD
- Par téléphone : 06 09 05 17 30
- Par mail : igirard.sophrologie@gmail.com
- Par courrier : 41 avenue du Parc 94340 Joinville-le-Pont
Notes d’honoraires/factures
Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestation proposés par la SASU DIAPASON, une note d’honoraire/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25€ TTC (arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983).
La SASU DIAPASON étant soumise à la TVA, la facture comportera notamment, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer HT et TTC, la SASU DIAPASON étant enregistrée auprès des Finances publiques sous le n° de TVA intracommunautaire FR 56933099889.
Pour toutes prestation inférieure à 25€ TTC, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, DIAPASON propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est le Médiateur-Consommation-Smp Alteritae. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale en écrivant à 5 rue Salvaing 12 000 Rodez.
Politique de confidentialité-collecte des informations personnelles (RGPD)
La politique de confidentialité et la collecte des informations personnelles (RGPD) est décrite dans la page https://igirard-sophrologie.fr/politique-de-confidentialite/, disponible sur le site internet.
Conditions générales de vente
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos clients particuliers sont consultables sur simple demande de leur part.
Les conditions générales de vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients en préalable à la vente d’un produit ou d’une prestation de service, afin de les rendre opposables par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir reconnaissance et d’en respecter les termes avec le recueil de son consentement.